Quelle est la différence entre l’usufruit et la nue-propriété ?

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décembre 8, 2023

Quelle est la différence entre l’usufruit et la nue-propriété ?

l'usufruit et la nue-propriété

l'usufruit et la nue-propriété

Chez Gridky, nous sommes conscients de la complexité du monde de l’immobilier pour le citoyen ordinaire. C’est pourquoi, dans le billet d’aujourd’hui, nous avons voulu traiter d’un sujet aussi intéressant que la nue-propriété et l’usufruit, en expliquant en quoi consiste chaque terme et quelles sont les différences entre les deux.

C’est quoi la nue-propriété ?

Beaucoup de gens ne connaissent pas la différence entre l’usufruit et la nue-propriété. Lorsque nous parlons de nue-propriété, nous faisons référence à la propriété d’un logement par un particulier, qui ne peut en aucun cas l’utiliser ou en jouir. Le terme de nue-propriété est utilisé parce que la maison est, en quelque sorte, nue.

Cela dit, dans la nue-propriété, un individu possède le logement, mais n’a pas le droit à l’usufruit, ou ce qui revient au même, à l’usage et à la jouissance.

Et l’usufruit d’une maison ?

L’usufruit est l’utilité ou le profit que l’on tire d’une chose. Cela signifie que la personne qui possède l’usufruit d’un logement a le plein droit d’en jouir, toujours avec l’obligation de le conserver, sans en devenir propriétaire à aucun moment. L’usufruitier n’a pas le droit d’apporter des modifications, de taxer ou de vendre la maison.

Principales différences entre les droits de la nue-propriété et de l’usufruit

Compte tenu des différences entre la nue-propriété et l’usufruit, il est important de souligner qu’il s’agit de deux droits distincts. Si la personne ne possède que la nue-propriété, elle sera propriétaire de la maison, mais ne pourra pas en jouir, ni effectuer d’action lui procurant des avantages économiques.

En revanche, les personnes qui n’ont que le droit à l’usufruit d’une maison auront le droit d’en jouir, mais ne seront en aucun cas propriétaires. Il convient de noter que le droit d’usufruit est temporaire, ce qui signifie qu’il y aura un moment où cet usufruit prendra fin.

Peut-on vendre la nue-propriété d’un logement et continuer à en jouir ?

Ces derniers temps, nous avons pu constater que de nombreux propriétaires ont profité de la formule consistant à vendre la nue-propriété en conservant l’usufruit de la maison. Cette formule leur permet de vendre leur maison, d’en tirer tous les avantages économiques et de continuer à l’habiter sans en avoir la possession.

Cette formule est généralement bien accueillie par les personnes sans héritiers, les personnes âgées qui cherchent à améliorer leur qualité de vie, avec des difficultés économiques, ainsi que celles qui cherchent à assurer le bien-être de leurs enfants ou de leurs proches.

5 Les points clés de la nue-propriété

Plein domaine

En achetant un logement en totalité, une personne obtient la pleine propriété du bien, ou ce qui revient au même, la nue-propriété et l’usufruit. Si cette personne décide par la suite de ne vendre que la nue-propriété, cela signifie qu’elle continuera à jouir de l’usufruit de la maison jusqu’à son décès.

La nue-propriété offre-t-elle une possession immédiate ?

La nue-propriété d’un logement désigne le droit qu’une personne a sur celui-ci, mais pas le droit d’en jouir. Si une personne acquiert la nue-propriété d’une maison, elle en sera le propriétaire à partir du moment où l’achat est formalisé, mais pas le possesseur, puisque l’usufruit continue d’appartenir à l’ancien propriétaire.

La nue-propriété donne le droit de jouir de la maison à la fin de l’usufruit

La personne qui acquiert la nue-propriété pourra jouir de la maison une fois que l’usufruit se sera éteint, soit par décès, soit pour d’autres raisons.

L’usufruitier pourra tirer des avantages économiques de la maison

La vente de la nue-propriété permettra à l’usufruitier de continuer à jouir de la maison, voire de la louer s’il ne souhaite pas l’habiter, et d’en tirer tous les bénéfices. L’usufruitier a le droit de jouir du logement pour toujours avec une garantie totale, à condition qu’il ait été enregistré au moyen d’un acte devant notaire. En outre, vous recevrez le montant de la vente en une seule fois, au moment du transfert de la nue-propriété.

Des frais partagés

Lors de la vente de la nue-propriété, le propriétaire du logement et l’usufruitier se partagent les frais. L’usufruitier ne devra faire face qu’aux dépenses ordinaires telles que l’électricité, le gaz ou l’eau, tandis que le propriétaire devra prendre en charge les dépenses collectives, l’IBI (impôt sur la fortune) et les frais d’entretien.

Compte tenu des différences entre la nue-propriété et l’usufruit, si vous avez encore des doutes, vous pouvez contacter les conseillers de Gridky. Nous nous ferons un plaisir de vous aider et de vous conseiller sur tout ce dont vous avez besoin.