L’achat d’une maison à réméré est de plus en plus souvent évoqué. Il s’agit d’une option très intéressante pour les acheteurs qui ne disposent pas toujours de liquidités suffisantes pour couvrir l’intégralité du prix d’achat, en particulier lorsque le financement est insuffisant.

En quoi consiste la vente à réméré ?

Ce type particulier d’achat immobilier est également connu sous le nom de « leasehold purchase ». Il s’agit tout simplement d’un contrat de location d’un bien immobilier en prévision d’un achat futur, pendant une certaine période et sous certaines conditions. Les frais mensuels sont plus élevés parce qu’il s’agit d’une avance sur l’achat. En effet, il se peut qu’il n’y ait pas suffisamment de garanties à fournir à la banque pour obtenir un prêt hypothécaire suffisant pour couvrir les coûts de l’achat de la propriété de vos rêves, ou que vous n’ayez pas les liquidités nécessaires pour payer l’acompte ou les 20 % qui ne seraient normalement pas autorisés dans le cadre du prêt. La méthode de l’achat en retour permet de surmonter toutes ces difficultés, et s’avère pratique tant pour le propriétaire vendeur que pour le locataire acheteur. Ainsi, pour profiter du cadre légal à une vente à réméré, il suffit de s’adresser à un spécialiste du secteur comme ImmoSafe®, dont le siège se trouve au Chemin du Pradas – 31410 MAUZAC. Le professionnel peut vous aider à disposer des fonds nécessaires afin de bénéficier immédiatement des liquidités. De l’étude de votre projet à l’acte et libération des fonds, l’expert peut tout mettre en œuvre pour vous aider à atteindre vos objectifs.

Loi sur le buy-to-let

La loi fixe toutes les règles et les options possibles concernant cette méthode d’achat-location. Il existe notamment une obligation d’enregistrer tous les contrats d’achat-location au registre foncier afin de les rendre utiles, et de protéger les parties. Par exemple, le bien objet du contrat ne peut être saisi si le vendeur est endetté. En outre, la durée du bail avec rachat doit également être précisée, et ne peut excéder 10 ans. Par exemple, si le locataire est défaillant, c’est-à-dire qu’il ne paie pas au moins un vingtième des mensualités du bail, consécutivement ou non, pendant un certain nombre de fois. Dans ce cas, le prêteur est en droit d’hypothéquer le bien, et de conserver les loyers versés à titre d’indemnité (sauf accord contraire dans le contrat). En revanche, si tout se passe comme prévu, le locataire peut acheter le bien en payant la dernière mensualité en fin de contrat, c’est-à-dire le montant restant déduit des mensualités.

Comment acheter un logement à réméré ?

L’achat d’un logement à réméré est un contrat bipartite entre le vendeur et le futur locataire. Le futur locataire a la jouissance immédiate du bien en payant un loyer mensuel, qui comprend à la fois le loyer et le dépôt de garantie versé pour l’achat du logement. Il n’existe pas de régime unique de location avec option d’achat. La loi offre un éventail d’options en termes de conditions et de durée, permettant aux parties intéressées de choisir en fonction de la commodité et de la protection mutuelles.

Location-achat

Augmentation du loyer mensuel et paiement d’une partie du dépôt de garantie pour un achat futur. Les chiffres, y compris le prix d’achat final, sont spécifiés dans le contrat et ne peuvent être modifiés.

Location avec rachat et prévente

Dans ce cas, deux contrats sont conclus : l’un est un contrat de location avec rachat, et l’autre un contrat de vente anticipée. Dans ce cas également, la durée de l’acte est fixée. Si l’emprunteur renonce à l’achat, il perd la commission payée à l’avance.

Ventes conditionnelles

L’emprunteur paie le prix d’achat par mensualités. En cas de retard de paiement, le prêteur peut demander l’annulation du contrat, tandis que l’emprunteur peut demander la restitution d’une partie des mensualités versées.